Laurent Cayrel Le permis exclusif de recherches (PER) dit « Sud-Lorient » a suscité en 2007 rumeurs et polémiques. Ces deux avatars d'un débat serein et informé sont l'effet d'une sous-information patente du public, auquel n'ont pas été fournis l'ensemble des éléments indispensable à une bonne connaissance du dossier. Or le PER constitue un sujet technique, qui ne peut être valablement débattu qu'en connaissance de cause.

C'est pourquoi j'ai souhaité la création d'un site Internet spécifiquement dédié au PER. J'en ai fait l'annonce publiquement à l'occasion du comité de suivi et d'informations du 10 décembre 2007.

Ce site a tout d'abord pour objet d'éclairer le débat, en mettant à la disposition de tous l'ensemble des documents disponibles et utiles à une bonne compréhension du débat. Ces documents sont de trois ordres, qui correspondent aux trois grandes rubriques qui constituent l'architecture éditoriale du site : l'internaute trouvera à sa disposition dans la rubrique « Réglementation » l'ensemble des textes juridiques, législatifs ou réglementaires, individuels ou de portée générale, qui encadrent la procédure relative au PER. Dans la rubrique « Etudes » ont été mises à sa disposition l'ensemble des résultats des études dores et déjà disponibles. Enfin, l'ensemble des compte rendus des comités d'information et de suivi ont également été mis à la disposition du public, afin d'assurer la transparence des débats auxquels le PER donne lieu périodiquement entre tous les protagonistes. L'ensemble de ces documents sera bien entendu actualisé en permanence des nouveaux documents progressivement disponibles.

Mais j'ai souhaité aller plus loin. Ce site comporte également un forum, à partir duquel chacun peut directement m'interroger sur le PER, afin d'obtenir des informations ou des explications complémentaires. Chaque question qui me sera adressée par ce biais recevra par messagerie une réponse individualisée dans les meilleurs délais. Cet espace permettra ainsi de poursuivre le dialogue engagé à l'occasion des réunions du comité d'information et de suivi.

A l'heure où ce site est mis à la disposition du public, je forme le vœu qu'il ait pour effet l'amélioration de la qualité de l'information et du dialogue relatifs au permis exclusif de recherche « Sud-Lorient ». Cela m'apparaît un préalable indispensable au développement d'un débat véritablement dépassionné et démocratique sur ce sujet.

Laurent Cayrel,

Préfet du Morbihan

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Présentation générale du permis exclusif de recherches (PER) dit « Sud-Lorient »

Par pétition du 6 novembre 2002, les sociétés :

GSM (filiale du groupe Ciments français appartenant au groupe Italcementi) dont le siège social est situé à Guerville (78931),
Granulats Ouest (SAS filiale de GSM), dont le siège social est situé à Saint-Herblain (44000),
Et Société rennaise de dragages (filiale de la société Lafarge Granulats Ouest du groupe Lafarge), dont le siège social est situé au Rheu (35650),

ont sollicité pour une durée de cinq ans l'octroi d'un permis exclusif de recherches (PER) de sables siliceux marins.

Pour les sociétés concernées, cette pétition s'inscrit dans une politique de diversification de leurs ressources d'approvisionnement en granulats, compte tenu de la raréfaction des ressources terrestres, alors que la consommation du département continue de croître, notamment dans le secteur de l'habitat.

D'une superficie de 16,23 kilomètres carrés, le permis sollicité porte sur les fonds marins du domaine public maritime du Morbihan, et concerne un périmètre en forme de trapèze, situé entre l'île de Groix et la presqu'île de Quiberon, à environ 6 km de la côte dunaire d'Erdeven (cf. carte), d'où l'appellation « Sud Lorient » retenue pour le PER. La profondeur de la bathymétrie est comprise entre 25,5 et 34,5 mètres sous la surface de l'eau.

La procédure du permis exclusif de recherche a pour objet d'autoriser la réalisation d'un certain nombre d'investigations en vue d'accroître le niveau de connaissances techniques et scientifiques sur un secteur donné. La réunion de l'ensemble de ces connaissances permettra aux titulaires du PER de se prononcer sur la faisabilité ou non d'une demande ultérieure de titre minier d'exploitation (concession) au sein du périmètre de recherches, qui devra le cas échéant faire l'objet d'une instruction par les services compétents de l'Etat.

Le programme des travaux de recherches initial se compose de trois volets (cf. la rubrique « Etudes » du présent site) :

connaissance géophysique et sédimentologique de la zone (bathymétrie, sonar, sismique réflexion, prélèvements de sédiments pour calage de l'image acoustique ; carottages semi-profonds) ;
caractérisation de l'intérêt biologique de la zone (prélèvements de sédiments - benthos, analyses halieutiques et ichtyologiques dans la colonne d'eau - fonctions de frayère et de nourricerie, analyses physico-chimiques du milieu) ;
usages de la zone (magnétométrie, compte-tenu de la présence potentielle historique de munitions, enquête pêche).

Par ailleurs, une modélisation numérique des courants et de l'agitation dans la zone d'études a été inscrite au programme.

L'instruction de cette demande a été effectuée au plan local puis ministériel, et a conduit à l'arrêté ministériel du 3 mai 2005 (JO du 27 mai 2005, cf. la rubrique « Réglementation » du présent site), qui a accordé aux pétitionnaires un permis de recherches pour une durée de deux ans. La déclaration d'ouverture de travaux miniers en juin 2005 a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de prescriptions techniques spéciales en date du 21 octobre 2005.

A l'occasion des réunions du comité de suivi (cf. la rubrique « Comités d'information et de suivi » ci-dessus) mis en place dès le début des opérations sous la présidence de M. le Sous-préfet de Lorient, d'autres demandes d'opérations ont été exprimées et sont venues se rajouter au programme initial ci-dessus : études de la géologie du littoral, de l'historique du trait de côte, du panache turbide en cas d'extraction, de l'interaction entre plancton et sédiments, de la relation entre benthos et poissons, examen exoscopique du quartz des grains de sable sur la plage et sur le gisement, etc.

Le programme des travaux (géophysique, caractérisation de l'environnement) n'ayant pu être entièrement réalisé à l'échéance du permis (27 mai 2007), les trois sociétés titulaires du PER ont sollicité sa prolongation pour une durée identique (deux ans) et sur le même périmètre. La demande, en date du 24 janvier 2007, a été instruite au plan local. Elle est actuellement en cours d'examen au niveau ministériel.

Le permis exclusif de recherches (PER) dit « Sud-Lorient » a suscité en 2007 rumeurs et polémiques. Ces deux avatars d'un débat serein et informé sont l'effet d'une sous-information patente du public, auquel n'ont pas été fournis l'ensemble des éléments indispensable à une bonne connaissance du dossier. Or le PER constitue un sujet technique, qui ne peut être valablement débattu qu'en connaissance de cause. C'est pourquoi j'ai souhaité la création d'un site Internet spécifiquement dédié au PER. J'en ai fait l'annonce publiquement à l'occasion du comité de suivi et d'informations du 10 décembre 2007. Ce site a tout d'abord pour objet d'éclairer le débat, en mettant à la disposition de tous l'ensemble des documents disponibles et utiles à une bonne compréhension du débat. Ces documents sont de trois ordres, qui correspondent aux trois grandes rubriques qui constituent l'architecture éditoriale du site : l'internaute trouvera à sa disposition dans la rubrique « Réglementation » l'ensemble des textes juridiques, législatifs ou réglementaires, individuels ou de portée générale, qui encadrent la procédure relative au PER. Dans la rubrique « Etudes » ont été mises à sa disposition l'ensemble des résultats des études dores et déjà disponibles. Enfin, l'ensemble des compte rendus des comités d'information et de suivi ont également été mis à la disposition du public, afin d'assurer la transparence des débats auxquels le PER donne lieu périodiquement entre tous les protagonistes. L'ensemble de ces documents sera bien entendu actualisé en permanence des nouveaux documents progressivement disponibles. Mais j'ai souhaité aller plus loin. Ce site comporte également un forum, à partir duquel chacun peut directement m'interroger sur le PER, afin d'obtenir des informations ou des explications complémentaires. Chaque question qui me sera adressée par ce biais recevra par messagerie une réponse individualisée dans les meilleurs délais. Cet espace permettra ainsi de poursuivre le dialogue engagé à l'occasion des réunions du comité d'information et de suivi. A l'heure où ce site est mis à la disposition du public, je forme le vœu qu'il ait pour effet l'amélioration de la qualité de l'information et du dialogue relatifs au permis exclusif de recherche « Sud-Lorient ». Cela m'apparaît un préalable indispensable au développement d'un débat véritablement dépassionné et démocratique sur ce sujet. Laurent Cayrel, Préfet du Morbihan	Plan du site \| Actualités Réglementation Cadre juridique général Actes réglementaires individuels édictés dans le cadre du PER Etudes Présentation du cadre des études Etudes physiques Etudes hydrodynamiques Etudes biologiques Comités d'information et de suivi Comité de suivi du 14 novembre 2008 Comité de suivi du 10 octobre 2008 Comité de suivi du 10 décembre 2007 Comité de suivi du 11 décembre 2006 Comité de suivi du 19 avril 2006 Comité de suivi du 30 septembre 2005 Rechercher sur le site Liens utiles Portail des services de l'Etat dans le Morbihan Diren56 Ifremer Natura 2000 Présentation générale du permis exclusif de recherches (PER) dit « Sud-Lorient » Par pétition du 6 novembre 2002, les sociétés : GSM (filiale du groupe Ciments français appartenant au groupe Italcementi) dont le siège social est situé à Guerville (78931), Granulats Ouest (SAS filiale de GSM), dont le siège social est situé à Saint-Herblain (44000), Et Société rennaise de dragages (filiale de la société Lafarge Granulats Ouest du groupe Lafarge), dont le siège social est situé au Rheu (35650), ont sollicité pour une durée de cinq ans l'octroi d'un permis exclusif de recherches (PER) de sables siliceux marins. Pour les sociétés concernées, cette pétition s'inscrit dans une politique de diversification de leurs ressources d'approvisionnement en granulats, compte tenu de la raréfaction des ressources terrestres, alors que la consommation du département continue de croître, notamment dans le secteur de l'habitat. D'une superficie de 16,23 kilomètres carrés, le permis sollicité porte sur les fonds marins du domaine public maritime du Morbihan, et concerne un périmètre en forme de trapèze, situé entre l'île de Groix et la presqu'île de Quiberon, à environ 6 km de la côte dunaire d'Erdeven (cf. carte), d'où l'appellation « Sud Lorient » retenue pour le PER. La profondeur de la bathymétrie est comprise entre 25,5 et 34,5 mètres sous la surface de l'eau. La procédure du permis exclusif de recherche a pour objet d'autoriser la réalisation d'un certain nombre d'investigations en vue d'accroître le niveau de connaissances techniques et scientifiques sur un secteur donné. La réunion de l'ensemble de ces connaissances permettra aux titulaires du PER de se prononcer sur la faisabilité ou non d'une demande ultérieure de titre minier d'exploitation (concession) au sein du périmètre de recherches, qui devra le cas échéant faire l'objet d'une instruction par les services compétents de l'Etat. Le programme des travaux de recherches initial se compose de trois volets (cf. la rubrique « Etudes » du présent site) : connaissance géophysique et sédimentologique de la zone (bathymétrie, sonar, sismique réflexion, prélèvements de sédiments pour calage de l'image acoustique ; carottages semi-profonds) ; caractérisation de l'intérêt biologique de la zone (prélèvements de sédiments - benthos, analyses halieutiques et ichtyologiques dans la colonne d'eau - fonctions de frayère et de nourricerie, analyses physico-chimiques du milieu) ; usages de la zone (magnétométrie, compte-tenu de la présence potentielle historique de munitions, enquête pêche). Par ailleurs, une modélisation numérique des courants et de l'agitation dans la zone d'études a été inscrite au programme. L'instruction de cette demande a été effectuée au plan local puis ministériel, et a conduit à l'arrêté ministériel du 3 mai 2005 (JO du 27 mai 2005, cf. la rubrique « Réglementation » du présent site), qui a accordé aux pétitionnaires un permis de recherches pour une durée de deux ans. La déclaration d'ouverture de travaux miniers en juin 2005 a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de prescriptions techniques spéciales en date du 21 octobre 2005. A l'occasion des réunions du comité de suivi (cf. la rubrique « Comités d'information et de suivi » ci-dessus) mis en place dès le début des opérations sous la présidence de M. le Sous-préfet de Lorient, d'autres demandes d'opérations ont été exprimées et sont venues se rajouter au programme initial ci-dessus : études de la géologie du littoral, de l'historique du trait de côte, du panache turbide en cas d'extraction, de l'interaction entre plancton et sédiments, de la relation entre benthos et poissons, examen exoscopique du quartz des grains de sable sur la plage et sur le gisement, etc. Le programme des travaux (géophysique, caractérisation de l'environnement) n'ayant pu être entièrement réalisé à l'échéance du permis (27 mai 2007), les trois sociétés titulaires du PER ont sollicité sa prolongation pour une durée identique (deux ans) et sur le même périmètre. La demande, en date du 24 janvier 2007, a été instruite au plan local. Elle est actuellement en cours d'examen au niveau ministériel.

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